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Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent nadamás.
nadamás exploite cette boutique en ligne et ce site internet, ainsi que l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés (les « Services »), afin de vous offrir une expérience d'achat en ligne.
Notre boutique est propulsée par Shopify, qui nous fournit la plateforme technique permettant de proposer nos Services.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« Conditions ») définissent les droits et obligations applicables à toute utilisation de nos Services.
Nous vous invitons à les lire attentivement, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits ainsi que les limitations de responsabilité applicables.
En accédant à notre site, en le consultant ou en utilisant nos Services, vous acceptez les présentes Conditions Générales ainsi que notre Politique de Confidentialité.
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ARTICLE 1 — ACCÈS AU SITE ET COMPTE CLIENT
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Si vous autorisez un mineur dont vous avez la responsabilité à utiliser nos Services via un appareil vous appartenant, vous confirmez lui avoir donné cette autorisation.
Pour accéder à certaines fonctionnalités de notre boutique ou effectuer un achat, nous pouvons vous demander certaines informations, notamment :
- votre adresse e-mail ;
- vos informations de facturation ;
- vos informations de paiement ;
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Vous garantissez que toutes les informations fournies sont exactes, complètes et à jour.
Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion ainsi que de toute activité effectuée depuis votre compte.
Votre compte est strictement personnel et ne peut être cédé, vendu ou transféré à un tiers.
ARTICLE 2 — NOS PRODUITS
Nous nous efforçons de présenter nos produits de la manière la plus fidèle possible.
Toutefois, les couleurs, textures ou l'apparence des produits peuvent varier selon votre écran, votre appareil ou ses paramètres d'affichage.
Nous ne garantissons pas que l'apparence des produits reçus soit parfaitement identique aux photographies ou représentations figurant sur notre site.
Les descriptions de nos produits peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
Nous nous réservons également le droit :
- d'interrompre la commercialisation d'un produit ;
- de limiter les quantités pouvant être achetées par une même personne ou dans une même zone géographique.
ARTICLE 3 — COMMANDES
Toute commande passée sur notre boutique constitue une offre d'achat.
Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser toute commande à notre seule discrétion.
Une commande n'est considérée comme acceptée qu'après confirmation de notre part et validation du paiement.
Nous vous invitons à vérifier attentivement votre commande avant sa validation, car nous ne sommes pas en mesure de garantir la possibilité de modifier ou d'annuler une commande une fois celle-ci confirmée.
En cas d'annulation ou de modification de votre commande par nos soins, nous vous en informerons via l'adresse e-mail, l'adresse de facturation ou le numéro de téléphone fourni lors de votre commande.
Les retours et remboursements sont exclusivement régis par notre Politique de Retour et de Remboursement.
Les produits proposés sur notre boutique sont destinés à un usage personnel ou familial uniquement et ne peuvent être achetés en vue d'une revente commerciale.
ARTICLE 4 — PRIX ET FACTURATION
Les prix, promotions et remises peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de votre commande et sera rappelé dans votre e-mail de confirmation.
Sauf indication contraire, les prix affichés ne comprennent pas :
- les taxes éventuellement applicables ;
- les frais de livraison ;
- les frais de douane ;
- les taxes d'importation.
Les prix affichés sur notre boutique peuvent différer de ceux proposés dans des magasins physiques ou par des revendeurs tiers.
Vous vous engagez à fournir des informations de paiement exactes, complètes et à jour.
Vous garantissez notamment que :
- vous êtes autorisé à utiliser le moyen de paiement renseigné ;
- les informations bancaires fournies sont exactes ;
- vous réglerez l'intégralité des sommes dues, y compris les éventuels frais de livraison et taxes applicables.
ARTICLE 5 — LIVRAISON
Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif.
Nous ne pouvons être tenus responsables d'un retard lié notamment :
- au transporteur ;
- aux formalités douanières ;
- ou à tout événement indépendant de notre volonté.
Les risques liés au transport sont transférés au client dès la remise du colis au transporteur.
ARTICLE 6 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des contenus présents sur notre site (textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, graphismes, marques, éléments visuels, design, avis clients et tout autre contenu) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Ces contenus demeurent la propriété exclusive de nadamás, de ses partenaires ou de leurs titulaires de droits.
Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme conférant un droit de licence ou d'utilisation sur nos droits de propriété intellectuelle.
ARTICLE 7 — OUTILS TIERS
Notre site peut mettre à votre disposition certains outils développés par des prestataires tiers.
Ces outils sont fournis « en l'état », sans garantie de notre part.
Nous ne contrôlons ni leur fonctionnement ni leur disponibilité et déclinons toute responsabilité concernant leur utilisation.
Toute utilisation de ces outils relève exclusivement de votre responsabilité.
Nous pourrons également proposer de nouvelles fonctionnalités ou de nouveaux services à l'avenir. Ceux-ci seront automatiquement soumis aux présentes Conditions Générales.
ARTICLE 8 — LIENS VERS DES SITES TIERS
Notre site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.
Nous ne contrôlons ni leur contenu ni leur exactitude et ne pouvons être tenus responsables des informations, produits ou services proposés sur ces sites.
Si vous choisissez d'accéder à un site tiers, vous le faites sous votre seule responsabilité.
Nous vous invitons à consulter les conditions générales et politiques de confidentialité applicables à ces sites avant toute utilisation ou tout achat.
ARTICLE 9 — RELATION AVEC SHOPIFY
Notre boutique est hébergée et exploitée grâce à la plateforme Shopify.
Toutefois, les ventes réalisées sur ce site sont conclues exclusivement entre vous et nadamás.
En utilisant nos Services, vous reconnaissez que Shopify n'est pas responsable des produits vendus, des commandes, des livraisons, des remboursements ou de tout litige pouvant survenir entre vous et nadamás.
Vous renoncez à toute réclamation à l'encontre de Shopify concernant les achats effectués sur notre boutique.
ARTICLE 10 — POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Les données personnelles que nous collectons sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
Notre boutique étant hébergée par Shopify, certaines données peuvent également être collectées et traitées par Shopify afin d'assurer le bon fonctionnement du site et d'améliorer les Services proposés.
En utilisant notre site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre Politique de Confidentialité ainsi que de celle de Shopify.
Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
ARTICLE 11 — AVIS CLIENTS ET CONTENUS TRANSMIS
Lorsque vous nous transmettez un avis, une suggestion, une idée, un commentaire, une photographie, une vidéo ou tout autre contenu (ci-après les « Contenus »), vous nous accordez une licence mondiale, gratuite, non exclusive, transférable et sans limitation de durée nous permettant de :
- utiliser ces contenus ;
- les reproduire ;
- les modifier ;
- les publier ;
- les diffuser ;
- les afficher sur tout support, y compris à des fins commerciales.
Vous garantissez que :
- vous êtes titulaire des droits sur les contenus transmis ;
- vous êtes autorisé à nous les communiquer ;
- ces contenus ne portent atteinte à aucun droit de tiers.
Nous ne sommes pas tenus :
- de conserver ces contenus confidentiels ;
- de vous verser une quelconque rémunération ;
- d'y répondre.
Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu que nous jugerions illicite, offensant, diffamatoire, frauduleux, contraire aux présentes Conditions ou portant atteinte aux droits d'un tiers.
Vous demeurez seul responsable des contenus que vous publiez.
ARTICLE 12 — ERREURS ET INEXACTITUDES
Malgré tout le soin apporté à notre site, certaines informations peuvent exceptionnellement contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment concernant :
- les descriptions des produits ;
- les prix ;
- les promotions ;
- les frais de livraison ;
- les délais de livraison ;
- la disponibilité des produits.
Nous nous réservons le droit de corriger ces informations, de modifier le contenu du site ou d'annuler une commande lorsqu'une erreur est constatée, y compris après validation de votre commande.
ARTICLE 13 — UTILISATIONS INTERDITES
Vous vous engagez à utiliser nos Services uniquement conformément aux lois en vigueur.
Il est notamment interdit :
- d'utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses ;
- de porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ;
- de diffuser des informations fausses ou trompeuses ;
- de harceler, menacer ou diffamer une personne ;
- d'envoyer des courriers indésirables (« spam ») ;
- d'usurper l'identité d'une autre personne ;
- d'introduire des virus ou tout autre programme malveillant ;
- de copier, reproduire ou revendre tout ou partie du site sans autorisation ;
- de collecter les données personnelles d'autres utilisateurs ;
- d'utiliser des robots, scripts automatisés, logiciels d'extraction de données, outils d'intelligence artificielle autonomes (« agents IA ») ou tout autre procédé automatisé permettant d'accéder ou d'exploiter nos Services ;
- de contourner les dispositifs de sécurité ou les restrictions d'accès mis en place sur notre site.
En cas de violation des présentes Conditions, nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer immédiatement votre accès à nos Services, sans préavis.
ARTICLE 14 — UTILISATION D'AGENTS AUTOMATISÉS
Les présentes dispositions s'appliquent à toute personne utilisant un logiciel, un robot ou un agent automatisé pour accéder à nos Services.
Un « agent » désigne tout logiciel ou système capable d'effectuer automatiquement ou semi-automatiquement des actions pour le compte d'un utilisateur.
Nous pouvons limiter ou interdire l'accès de ces agents à nos Services.
Tout agent autorisé devra notamment :
- s'identifier clairement comme un agent automatisé lors de chaque connexion ;
- ne pas chercher à imiter le comportement d'un utilisateur humain ;
- ne pas contourner les systèmes de sécurité ou les mécanismes de vérification (CAPTCHA notamment) ;
- répondre de manière honnête lorsqu'il lui est demandé s'il s'agit d'un humain ou d'un système automatisé.
Nous nous réservons le droit de bloquer tout agent ne respectant pas ces exigences.
ARTICLE 15 — RÉSILIATION
Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès à nos Services à tout moment, sans préavis, en cas de non-respect des présentes Conditions ou pour toute autre raison légitime.
Cette résiliation n'affecte pas les obligations nées avant sa prise d'effet, notamment celles relatives aux paiements dus.
Les dispositions concernant notamment la propriété intellectuelle, la responsabilité, les garanties, l'indemnisation et la confidentialité demeureront applicables après la résiliation.
ARTICLE 16 — ABSENCE DE GARANTIE
Les informations présentes sur notre site sont fournies à titre informatif.
Nous nous efforçons d'assurer leur exactitude mais ne pouvons garantir qu'elles soient complètes, exemptes d'erreurs ou constamment à jour.
Sauf disposition légale impérative contraire, les Services ainsi que les produits proposés sur notre boutique sont fournis « en l'état » et « selon leur disponibilité ».
Nous ne garantissons notamment pas :
- que le site sera disponible en permanence ;
- qu'il sera exempt d'erreurs ;
- que son utilisation sera ininterrompue ou totalement sécurisée ;
- que les produits répondront à l'ensemble des attentes particulières de chaque utilisateur.
Certaines législations limitent ou interdisent les exclusions de garantie. Dans ce cas, les limitations prévues ci-dessus s'appliquent uniquement dans la mesure autorisée par la loi.
ARTICLE 17 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans les limites autorisées par la législation applicable, nadamás, ses dirigeants, employés, partenaires, prestataires, fournisseurs, affiliés ainsi que Shopify ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect résultant notamment :
- de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos Services ;
- de l'achat ou de l'utilisation de nos produits ;
- d'une perte de revenus, de bénéfices ou de données ;
- de toute interruption d'activité ;
- ou de tout autre dommage consécutif, spécial, accessoire ou indirect, quelle qu'en soit la cause.
Cette limitation s'applique même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
Lorsque la législation applicable n'autorise pas une telle limitation, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi.
ARTICLE 18 — INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité nadamás, Shopify ainsi que leurs dirigeants, employés, partenaires, prestataires, affiliés et représentants en cas de réclamation, perte, dommage, responsabilité, coût ou frais (y compris les honoraires raisonnables d'avocat) résultant notamment :
- d'une violation des présentes Conditions Générales ;
- d'une violation de la loi applicable ;
- d'une atteinte aux droits d'un tiers ;
- ou de votre utilisation de nos Services.
Nous vous informerons dans les meilleurs délais de toute réclamation concernée.
Nous nous réservons le droit d'assurer nous-mêmes la défense d'une telle réclamation, à vos frais si nécessaire.
Vous vous engagez à coopérer pleinement dans le cadre de cette défense.
ARTICLE 19 — NULLITÉ PARTIELLE
Si l'une des dispositions des présentes Conditions Générales est jugée illégale, invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, cette disposition sera réputée supprimée dans la mesure strictement nécessaire.
Les autres dispositions demeureront pleinement valables et applicables.
ARTICLE 20 — RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait pour nadamás de ne pas exercer ou faire valoir un droit prévu par les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Les présentes Conditions Générales, ainsi que les politiques mentionnées sur notre site, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et nadamás concernant l'utilisation de nos Services.
Elles remplacent tout accord, échange ou communication antérieur, qu'il soit oral ou écrit.
En cas d'ambiguïté d'interprétation, celle-ci ne pourra être interprétée contre la partie ayant rédigé les présentes Conditions.
ARTICLE 21 — CESSION
Vous ne pouvez céder, transférer ou déléguer tout ou partie de vos droits ou obligations découlant des présentes Conditions sans notre accord écrit préalable.
Nous pouvons, à tout moment, céder ou transférer nos droits et obligations à un tiers sans avoir à solliciter votre autorisation.
ARTICLE 22 — DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit applicable dans le pays où nadamás est établie.
Tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité relèvera de la compétence des juridictions territorialement compétentes conformément aux règles de droit applicables.
ARTICLE 23 — TITRES
Les titres des différentes sections des présentes Conditions Générales sont insérés uniquement pour faciliter la lecture.
Ils n'affectent en aucun cas l'interprétation des présentes Conditions.
ARTICLE 24 — MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
La version la plus récente des présentes Conditions Générales est disponible à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions à tout moment.
En cas de modification substantielle, nous vous en informerons lorsque la loi l'exige.
La poursuite de l'utilisation de notre site après la publication des nouvelles Conditions vaut acceptation de celles-ci.
ARTICLE 25 — CONTACT
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
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